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Assurance auto

Eclairage sur la résiliation des contrats d'assurance : Notions générales

Lorsque vous signez un contrat pour assurer votre voiture, vous vous engagez à vous acquitter des primes à verser régulièrement en fonction des clauses dudit contrat. Mais si vous souhaitez un jour y mettre fin, vous aurez l'obligation de vous astreindre à des procédures et des délais, la résiliation d'un contrat auto ne tient pas au simple fait de cesser de payer la prime.

La première étape à suivre est celle de la vérification des chapitres concernant la durée et la résiliation mentionnés dans le contrat et les conditions qui les gèrent, vous saurez ainsi à quel moment contre contrat est résiliable et surtout le préavis à respecter.

Sachez que depuis 2005 la loi chatel a imposé aux assurés l'obligation d'informer l'assureur en ce qui concerne les contrats couvrant les particuliers nonobstant leurs activités professionnelles. De son côté, l'assureur doit impérativement vous communiquer la date limite d'exercice de ce que l'on appelle le droit à la dénonciation du contrat, et ce avant chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Autrement, vous êtes en mesure de demander la résiliation sans pénalités.

Si les choses se passent selon ce schéma, à ce moment là, vous envoyez une lettre recommandée à votre compagnie d'assurance avec accusé de réception, et gardez à l'esprit que cette procédure doit s'achever avant le début du préavis fixé a priori deux mois pour les contrats d'assurance automobile, après une fois vous êtes résilié vous pouvez trouver facilement une assurance plus efficace sur AssuranceAutoResilie accessible à tout moment et au meilleur rapport Qualité/Prix/Service.

Prenons maintenant un autre cas de figure, si ladite correspondance vous a été envoyée moins de 15 jours avant le début du délai du préavis, ou carrément après cette date, vous bénéficierez alors d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Un délai qui court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Information utile pour résilier un contrat

Plusieurs motifs vous octroient le droit de résilier votre contrat en dehors du délai fixé précédemment, s'il s'agit par exemple d'une augmentation de prime lorsque cette élévation ne résulte que d'une hausse du tarif ; vous n'aurez pas la possibilité de résilier en cas d'application du malus.

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