Votre assurance auto
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Résilié pour sinistre, alcoolémie, non paiement, retrait de permis
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Constat amiable : De multiples étapes, à suivre ..
Avant tout, il faut que vous gariez votre véhicule en activant les feux de détresse. Avant de sortir de votre véhicule accidenté, enfilez votre gilet de sécurité :
- Signalez l’accident en mettant votre triangle de sécurité (de 50 à 100 mètres hors agglomération, à 30 mètres en ville et si votre voiture est dans un virage, placez-le avant le virage).
- Faites sortir les passagers et mettez-les en sécurité. Si vous êtes sur l’autoroute, invitez-les à se placer derrière les glissières de sécurité.
- S’il y a des blessés, même légers, appelez les secours (pompiers ou SAMU).
- Notez le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule.
- Sortez vos papiers (attestation d’assurance, permis de conduire, carte grise) et remplissez votre constat amiable avec la ou les personnes concernées.
- Recueillez le témoignage des personnes présentes extérieures à l’accident.
- Contactez votre interlocuteur afin de connaître tous les services proposés par l'assurance pour la réparation de votre véhicule.
- Faites parvenir à votre assureur le constat amiable le plus rapidement possible (délai de 5 jours maximum).
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Bon à savoir
N'acceptez pas de transaction amiable, que votre responsabilité soit engagée ou non : Vous risquez de vous priver de tout recours ultérieur (ex : dommages corporels se déclarant dans les suites immédiates de l’accident et dommages matériels non visibles immédiatement). L’autre conducteur peut changer d’avis et finalement rechercher votre responsabilité.
- Le constat amiable constitue votre déclaration d’accident. Il permet de faire valoir vos droits. Il est donc important de le compléter précisément et entièrement au recto comme au verso.
La signature du constat amiable vous engage sur l’ensemble des indications qu’il comporte, y compris celles qui concernent l’autre conducteur.
- Ne refusez jamais de remplir un constat, mais si vous n’êtes pas d’accord, refusez de signer et indiquez votre désaccord dans la rubrique « Mes observations ».
- Ne laissez jamais une rubrique sans réponse.
- Le constat est européen : même à l’étranger, remplissez-le en français.
- N’ajoutez rien au recto après séparation des 2 exemplaires.
- Signé par les deux conducteurs, le recto est incontestable.
- Une photo peut être la bienvenue pour compléter le dossier (véhicules en situation avec plaques d’immatriculation et vue générale de l’accident).
Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat, Notez l'immatriculation de son véhicule et si possible son identité ainsi que les coordonnées de son assureur figurant sur la vignette apposée sur le pare-brise.
Si l’autre conducteur prend la fuite ou vous fait remplir un constat sous la contrainte, cherchez un témoin et notez ses coordonnées dans la rubrique correspondante. Déposez plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République. |
