Le constat amiable

: Un moment d'inattention, un démarrage intempestif, une manœuvre qui dérape, ... Même sans gravité, un accident est toujours traumatisant. Autant éviter ennuis et tracas supplémentaires grâce à un constat bien rempli : Une étape incontournable à franchir.
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Constat amiable : De multiples étapes, à suivre ..

Avant tout, il faut que vous gariez votre véhicule en activant les feux de détresse. Avant de sortir de votre véhicule accidenté, enfilez votre gilet de sécurité :

Constat amiable

Bon à savoir

N'acceptez pas de transaction amiable, que votre responsabilité soit engagée ou non : Vous risquez de vous priver de tout recours ultérieur (ex : dommages corporels se déclarant dans les suites immédiates de l’accident et dommages matériels non visibles immédiatement). L’autre conducteur peut changer d’avis et finalement rechercher votre responsabilité.

  • Le constat amiable constitue votre déclaration d’accident. Il permet de faire valoir vos droits. Il est donc important de le compléter précisément et entièrement au recto comme au verso.
    La signature du constat amiable vous engage sur l’ensemble des indications qu’il comporte, y compris celles qui concernent l’autre conducteur.
  • Ne refusez jamais de remplir un constat, mais si vous n’êtes pas d’accord, refusez de signer et indiquez votre désaccord dans la rubrique « Mes observations ».
  • Ne laissez jamais une rubrique sans réponse.
  • Le constat est européen : même à l’étranger, remplissez-le en français.
  • N’ajoutez rien au recto après séparation des 2 exemplaires.
  • Signé par les deux conducteurs, le recto est incontestable.
  • Une photo peut être la bienvenue pour compléter le dossier (véhicules en situation avec plaques d’immatriculation et vue générale de l’accident).

Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat, Notez l'immatriculation de son véhicule et si possible son identité ainsi que les coordonnées de son assureur figurant sur la vignette apposée sur le pare-brise.

Si l’autre conducteur prend la fuite ou vous fait remplir un constat sous la contrainte, cherchez un témoin et notez ses coordonnées dans la rubrique correspondante. Déposez plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

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